NOS TARIFS

Notre gage de réussite : Pas de résultats => pas d’honoraires

Recouvrement amiable sur le territoire Français :

Le taux d’honoraires est déterminé en fonction du montant de la dette (cf. tableau ci après),

Mais, le montant des honoraires est calculé en appliquant ce taux sur le montant des sommes recouvrées et non pas sur le montant de la dette, ce qui vous permet de bénéficier d’un taux plus attractif . (ex. En cas de règlement partiel de la part de votre débiteur).

Ex. Le montant de la dette est de 9500 €, le taux appliqué sera alors de 9%. Si votre débiteur ne verse que 2100 € le montant des honoraires sera de 9% de 2100€ .

Notre système vous permet ainsi de ne payer des frais d’honoraires que sur les sommes réellement récupérées. D’où notre gage de réussite « pas de résultats : pas d’honoraires ».

(*) Le taux en référence comprend 1% de frais d'acte le reste étant des frais d'honoraires. Un montant mini de 20€ au titre de participation aux frais d'expédition sera perçu par dossier. Toutefois, ce montant vous sera remboursé dès les 20 premiers €uros recouvrés.

Les frais de dossiers sont de 8 € TTC par dossier et 4 € TTC à compter du 2éme dossier.

Si vous avez plusieurs dossiers à nous transmettre, n’hésitez pas à nous consulter, nous sommes à votre écoute.

Recouvrement judiciaire :

Les procédures nécessitant une intervention auprès des tribunaux, ne seront engagées qu'avec votre accord.

Les chèques impayés :

15% sur le montant du chèque rejeté. Conformément aux articles L131-52 et L131-73 ces frais resteront à la charge du débiteur. 

Recouvrement amiable à l’étranger :

Nous consulter pour devis.

Les enquêtes préalables :

48 € TTC par dossier.

Tarifs valables du 1^er janvier 2008 au 31 décembre 2008 

Vos créances doivent être certaines, liquides et exigibles. Elles ne doivent pas êtres prescrites (en raison d'un jugement ou de leur nature).